Les conditions générales de vente (CGV)
- Champ d’application
Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via la boutique en ligne de OSHA Biocosmetics www.oshabiocosmetics.com (ci-après désignée par «oshabiocosmetics.com»).
OSHA Biocosmetics fait parti du groupe ZABANA Cosmetics et se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.
- Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
- Offre
L’offre s'adresse aux personnes physiques ou morales. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse et en Europe.
L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits (liste des ingrédients, indications relatives aux allergènes, etc.) servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques sur l’emballage du produit et/ou sur le site internet oshabiocosmetics.com sont déterminantes.
- Description des produits
OSHA Biocosmetics propose sur le site www.oshabiocosmetics.com l'achat en ligne des produits.
Les photos des produits sur le site www.oshabiocosmetics.com ne sont pas contractuelles.
Les produits sont plus amplement décrits dans les pages du site www.oshabiocosmetics.com.
- Commande
Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue à OSHA Biocosmetics. Le client ne peut plus compléter ou annuler sa commande dès lors que cette dernière a été traitée. Si une commande est complétée, la commande d’origine sert de base de calcul, par contre les éventuelles offres spéciales et réductions valables au moment de l’ajout ne sont pas prises en compte.
OSHA Biocosmetics peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.
- Validation de la commande
Après avoir pris connaissance de la description des différents produits proposés, de leurs prix, des conditions d'utilisation, des mentions légales, des conditions générales de vente et des conditions de livraison, le Client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite commander ainsi que le mode de livraison des produits.
En passant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenu dans les pages du site www.oshabiocosmetics.com qui décrivent le produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d'usage, garanties, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves.
Au moment de la validation de la commande, le client aura la possibilité :
- de modifier ses choix,
- de relire, imprimer et sauvegarder les conditions générales d'utilisations et les conditions générales de vente,
- de procéder à l'acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton « PROCÉDER AU PAIEMENT ».
L'acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le client des présentes conditions générales de vente ainsi que des conditions générales d'utilisation et conditions de livraisons du site www.oshabiocosmetics.com sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre OSHA Biocosmetics et le client.
Sauf preuve contraire, les données fournies par le client sont enregistrées par OSHA Biocosmetics constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre OSHA Biocosmetics et le client.
Après acceptation, le client recevra à l'adresse électronique qu'il a indiquée un courriel de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du client par OSHA Biocosmetics et vaudra facture.
En cas de commande anormalement importante en quantité d'un client, OSHA Biocosmetics se réserve le droit d'annuler cette commande et de contacter le client pour l'en informer.
OSHA Biocosmetics se réserve le droit de procéder à une validation de l'identité de client avant la délivrance du produit au client.
OSHA Biocosmetics se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le client qui la passe fait l'objet d'un litige en cours pour défaut de paiement total ou partiel d'une commande précédente, ou pour toute autre raison, avec OSHA Biocosmetics et ZABANA Cosmetics.
Validité des informations fournies
Le client du site www.oshabiocosmetics.com s'engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service.
Dans l'hypothèse contraire, OSHA Biocosmetics décline toute responsabilité en l'absence de remise, totale ou partielle, des produits commandés par le client.
- Conclusion du contrat
Le contrat est conclu après traitement de la commande dans l’atelier de fabrication de OSHA Biocosmetics. Dès que la commande est prête à être expédiée, le client reçoit une confirmation de commande et d’expédition par e-mail.
- Prix
Les prix s'entendent en francs suisses et taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise.
Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.
Les prestations supplémentaires payantes telles que livraison et autres frais liés à la livraison, etc., apparaissent séparément dans le panier et sur la facture.
Le coût total du produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit dans le site www.oshabiocosmetics.com et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le client.
OSHA Biocosmetics se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment. En tout état de cause, les produits seront facturés sur la base du prix des produits affiché au moment de l’acceptation.
- Paiement et facturation
Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
Le règlement des produits commandés s'effectue par :
- Carte Bancaire (Visa ou Mastercard) ;
- Post-finance
- Espèces
- Virement
- PayPal
Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d'assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client.
En cas d'impayé du fait d'une utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, OSHA Biocosmetics et ZABANA Cosmetics se réservent le droit d'appliquer au client des frais de dossier supplémentaires.
Il appartient au client de vérifier le formulaire d'envoi de paiement avant toute validation.
En tout état de cause, OSHA Biocosmetics ne peut être tenu(e) responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement.
Les sommes versées dans le cadre d'un paiement en ligne ne pourront en aucun cas être qualifiées d'arrhes ou d'acomptes.
- Consignes sur les produits
Les conseils d’utilisation, la durée de conservation ainsi que les conditions de stockage de nos produits sont indiqués sur les emballages et/ou sur le site internet www.oshabiocosmetics.com.
- Livraison
Sous réserve de stipulation particulière, et à compter du jour de la préparation de la commande, les produits et matériels commandés seront livrés sur le territoire de Livraison.
Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans les prix des produits tels qu'affichés sur les pages du site www.oshabiocosmetics.com décrivant les produits. En revanche, au moment de la validation de la commande, le prix inclura les coûts relatifs à la livraison des produits.
La livraison est gratuite unique en Suisse à partir de 100.- d’achat.
Zone de livraison
L’adresse de livraison du client doit se trouver en Suisse ou en Europe.
Confirmation de la date de livraison et de l’adresse de livraison
Avant validation du paiement de la commande à la validation directe en cas de règlement en ligne, le client est avisé par courrier électronique de la date d'expédition approximative et/ou de livraison ainsi que de l'adresse de livraison.
Les délais initialement annoncés pourront exceptionnellement être retardés en cas de rupture de stock.
Les délais de livraison sont exprimés ainsi, traitement de la commande, de 1 à 5 jours ouvrables (le samedi et jours fériés n’étant pas considérés comme jours ouvrables)
Une fois la commande traitée, la Poste Suisse acheminera le colis selon l’expédition choisie.
En cas de retard d'expédition, soit 15 jours après que la commande ait été validée et payée, un courrier électronique sera envoyé par www.oshabiocosmetics.com au client.
Conformément aux dispositions légales, dans l'hypothèse où le retard de livraison excèderait 7 jours par rapport à la date initialement prévue, le client bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande dans un délai de 30 jours ouvrés sous réserve que le produit soit retourné complet et dans son état d'origine à OSHA Biocosmetics.
OSHA Biocosmetics collabore avec la Poste Suisse pour la délivrance des produits, selon la formule retenue par le client pour l’expédition, il est impossible de gérer les demandes particulières concernant des changements de livraison, colis à délivrer à des horaires précis et autres demandes spécifiques.
Absence de toute responsabilité relative à la livraison notamment dans les cas suivants
- Retour de colis suite à une erreur d'adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port.
- Retour de colis suite à la non récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Un nouveau colis pourra être expédié sur demande du client, faisant l'objet d'une nouvelle facturation à charge du client.
- Colis resté à l’atelier de fabrication OSHA Biocosmetics suite à la demande du client (case à cocher, retrait à l’atelier), dans ce cas, si le client désire basculer la délivrance en expédition, les frais d’expédition seront à acquitter avant expédition avec majoration de 30.- de frais de dossier.
- Directive sur les frais de livraison
Les frais de livraison dépendent de la valeur et du poids des produits commandés. Les frais de livraison communiqués dans la boutique en ligne www.oshabiocosmetics.com s’appliquent. Les frais de livraison figurent dans le panier et sur la facture comme position supplémentaire.
La livraison est gratuite unique en Suisse et à partir de 100.- d’achat.
Frais de livraison en Suisse
En sus du prix final, les frais de livraison suivants sont prélevés à chaque commande.
- CHF 10.- jusqu’à 2kg de marchandise acheté
- CHF 15.- à partir de 2.1kg jusqu’à 10kg de marchandise acheté
- CHF 30.- à partir de 10kg et plus de marchandise acheté
- Pour les commandes de plus de 10kg, veuillez contacter OSHA Biocosmetics.
Frais de livraison en dehors de la Suisse
Veuillez consulter le site de notre partenaire pour la livraison de nos marchandises La Poste Suisse www.post.ch.
Les frais de port indiqués sur le site de OSHA Biocosmetics ne comprennent pas les frais de douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays et que ces frais restent à la charge exclusive du client.
- Garantie
OSHA Biocosmetics garantit la qualité de ses produits à base d’ingrédients naturels et/ou d’origine biologique.
Dû à la crise sanitaire covid 19, OSHA Biocosmetics n’accepte pas de retour sur les produits cosmétiques. Si des produits sont livrés avec des dommages visibles au niveau de l’emballage ou du contenu, le client doit immédiatement en aviser le livreur et refuser la réception nonobstant ses droits liés à la garantie pour défauts. Le client doit impérativement se faire remettre par le livreur un avis de confirmation de dommage. Tous les dommages liés au transport doivent en outre être signalés immédiatement à OSHA Biocosmetics. Voir Réclamation.
- Réclamation
La propriété des produits matériels étant transférée dès l'acceptation de la livraison, il appartient au client de vérifier le colis à la réception, de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur et les signaler sur le bon de livraison joint au colis. Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, lesdites réserves et réclamations doivent être ensuite adressées à OSHA Biocosmetics, Chemin de Jolimont 14, 1700 Fribourg, Suisse par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception des produits, en joignant impérativement le colis concerné. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
En cas d'absence du client lors du passage du livreur, le client devra se référer aux conditions de chacun des prestataires de livraison pour savoir quelles sont les modalités à suivre pour récupérer le produit.
Cas de produits achetés et expédiés hors du territoire Suisse
Les produits du site www.oshabiocosmetics.com sont fabriqués et distribués en conformité avec la législation Suisse en vigueur. La responsabilité de OSHA Biocosmetics ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation d'un autre pays où le produit serait expédié.
Par ailleurs, il incombe au client de contrôler immédiatement les produits commandés à la réception et de les stocker correctement (en particulier les produits réfrigérés et congelés). En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, il convient d’en aviser le service clientèle de OSHA Biocosmetics le jour même de la livraison soit par téléphone au +41 (0) 78 922 88 26 soit par e-mail à osha.biocosmetics@gmail.com.
- Droit applicable et for juridique
Le droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre OSHA Biocosmetics et le client. Le for juridique pour les personnes physiques et morales est Fribourg.
Autonomie des clauses du contrat
Dans l'hypothèse où une clause du présent contrat serait déclarée inapplicable ou non-avenue, les autres clauses continuent de s'appliquer et les parties au contrat procèdent éventuellement à sa renégociation en vue de préserver l'équilibre initialement établi.
Droit applicable & Attribution de juridiction
Les conditions générales de vente du site www.oshabiocosmetics.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit suisse. La langue du présent contrat est le français et en cas de traduction multilingue, la version française du contrat primera sur les autres versions.
Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Fribourg sera seul compétent pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes conditions générales de vente, conditions de livraison et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leurs interprétations, leurs exécutions, leurs résiliations et leurs conséquences.
Date de la dernière mise à jour
La dernière mise à jour des conditions de vente date du 29-10-2020.
- Contact et service clientèle
par téléphone au +41 (0) 78 922 88 26 soit
par e-mail à osha.biocosmetics@gmail.com
- Déclaration de protection des données
Les informations personnelles récoltées ne seront en aucun cas divulguées à des tiers et ne seront utilisées que dans le cadre de la correspondance commerciale avec louve papillon.